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Conditions générales

1. Domaine d’application

Les personnes qui effectuent des commandes via la boutique en ligne www.shop.lehmann-trub.ch acceptent les conditions générales de vente (CGV) suivantes de Bruno Lehmann AG, Trub (ci-après LT) selon leur version respective en vigueur à l’instant de la commande.

Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de quelconques autres conditions. Les accords contraires, complémentaires ou qui divergent des présentes CGV sont uniquement contraignants à condition d’avoir été convenus par écrit et acceptés par LT au travers d’une signature juridiquement valable.

2. Zone d’affaires

LT livre des pièces de rechange d’origine exclusivement à des clients situés en Suisse et au Liechtenstein. La vente des autres produits s’opère à l’échelle mondiale.

3. Présentations figurant dans la boutique en ligne

La présentation des produits au sein de la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante.

LT s’efforce de mettre à jour la boutique en ligne de manière continue. LT ne peut toutefois garantir que les produits soient disponibles et livrables à tout instant. Des modifications de prix et de gamme ainsi que des adaptations techniques sont possibles à tout instant.

Toutes les indications (descriptions de produits, illustrations, masse, poids, spécifications techniques, etc.) s’entendent exclusivement sous la forme d’approximations et ne constituent en particulier aucune promesse de caractéristiques ou de garanties, hormis lorsqu'une telle promesse est explicitement mentionnée.

4. Prix

Les prix indiqués dans la boutique en ligne à l’instant de la commande s’appliquent. Le prix s’entend en valeur nette en francs suisses ou en euros hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA), sans les éventuelles taxes de recyclage ainsi que les frais d’emballage et d’expédition.

Les frais d’emballage et d’expédition sont comptés séparément et indiqués en tant que tels sur la facture.

Pour les clients en dehors de Suisse et du Liechtenstein, les frais d’expédition sont communiqués via la confirmation de commande.

5. Commande

La commande en ligne du client correspond à une offre de conclusion de contrat contraignante envers LT. Le client reçoit une confirmation de réception automatique.

Dans l’hypothèse où un produit est temporairement impossible à livrer, le client en est informé par courrier électronique. Les droits supplémentaires sont exclus.

Un contrat voit uniquement le jour lorsque LT confirme et garantit la livraison au client par le biais d’un courrier électronique.

LT est habilitée à demander un paiement au préalable et à retenir la livraison jusqu’à la réception du paiement.

6. Possibilités de paiement et délais

Le paiement doit s’effectuer sur le compte bancaire ou postal mentionné par LT. Le paiement est réputé reçu dès que l’avis de crédit est visible pour LT.

Lorsque la facture accompagne la livraison, le montant de la facture doit être versé dans un délai de 30 jours à compter de la date de la facture et sans aucune déduction (p.ex. un escompte). En cas de défaut de paiement dans le délai imparti, le client se met en retard sans avertissement supplémentaire et des intérêts de retard de 5% par an peuvent être prélevés. Le premier rappel peut être assorti de frais de CHF/EUR 10,- et tous les autres rappels de CHF/EUR 20,--.

7. Livraison/utilité et risque

Les produits commandés sont expédiés à l’adresse mentionnée par le client par voie postale, coursier ou transporteur. L’utilité et le risque sont transmis au client lors de la remise de la marchandise au transporteur. LT est responsable d’un emballage impeccable mais pas de la perte de la marchandise durant le transport, des dégâts causés durant le transport, etc.

Si la livraison ne peut être remise ou lorsque le client refuse de l'accepter, LT est habilitée à fixer un délai supplémentaire au client par courrier électronique afin que ce dernier enlève la marchandise à Trub. Dans l’hypothèse où ce délai expire sans enlèvement de la marchandise, LT est habilitée à résilier le contrat. Les frais générés peuvent être facturés au client.

8. Délai de livraison

LT s’efforce d’exécuter les commandes et de remettre la marchandise pour expédition au plus tard dans un délai de 3 jours ouvrables après avoir garanti la livraison (conclusion du contrat). LT décline toute responsabilité liée à la durée de l’envoi.

LT informe le client lorsque la livraison prend un retard supérieur à 10 jours ouvrables. Dans ce cas, le client est habilité à annuler sa commande par écrit à l’aide d’un courrier électronique ou d’une lettre. Les droits supplémentaires issus du retard de livraison ou de l’annulation (partielle) de la livraison sont inexistants.

9. Droit de retour

Le client a le droit de retourner les pièces de rechange dont il n’a pas besoin ou inappropriées dans un délai de 10 jours ouvrables à compter de la livraison. Le produit doit être retourné dans son emballage d’origine, propre, exempt de dommages, complet avec ses éventuels accessoires et non utilisé. Le bon de retour complété doit être joint.

Les retours destinés à LT s’effectuent aux frais et risques du client.

Sont exclus du droit de retour

  • les articles contenant des composants électroniques (comme les boitiers de commande),
  • les commandes spéciales et
  • les réalisations spéciales.

Dans le cas d’un retour autorisé, un avis de crédit sera porté au compte du client mais le remboursement ne s’effectuera cependant pas en espèces.

10. Garantie

Le client doit vérifier les produits commandés dès réception et signaler les éventuelles défectuosités du produit ou divergences par rapport à la commande dans un délai de 3 jours ouvrables par écrit à LT à l’aide d’un courrier électronique ou d’une lettre. Les défectuosités invoquées doivent y être précisées. Si tel n’est pas le cas, la marchandise est réputée acceptée. Après l’expiration de ce délai de vérification, seuls les vices cachés (qu’une vérification normale ne permet pas de détecter) peuvent encore être invoqués. La garantie est d’un an à compter de la confirmation de livraison.

La marchandise faisant l’objet de la réclamation doit être renvoyée à LT. En cas de réclamation justifiée, les frais de renvoi sont crédités au client.

Dans l’hypothèse où la réclamation pour défectuosité est justifiée, LT fournira un équivalent de même valeur ou remboursera le prix d’achat. Les droits supplémentaires sont exclus, en particulier toute responsabilité relative aux dommages consécutifs de quelle nature que ce soit (p.ex. les frais de montage inutile).

Sont exclus de la garantie les dégâts causés durant le transport, ceux en lien avec une usure normale, un entretien insuffisant, un montage erroné, une mauvaise utilisation ou l’inobservation des instructions de montage ou d’emploi.

11. Protection des données

Le client accepte que les données enregistrées dans le cadre de la conclusion du contrat soient prélevées, traitées et utilisées afin d’exécuter les obligations issues du contrat de vente. Les dispositions relatives à la protection des données sont consultables via le lien suivant :....

12. Décompte

Le client n’est pas habilité à effectuer un décompte entre les factures correspondant aux livraisons et ses propres créances.

13. Droit applicable et for

Le rapport juridique entre LT et le client est exclusivement régi par le droit suisse, à l’exclusion des normes relatives aux conflits de lois ainsi que de la Convention de Vienne.

 

Le for exclusif est Trub.

Trub, le 10 mars 2015

Consultation & Vente +41 34 495 11 11

lun.-ven.: 07.30-12.00 et 13.00-17.30

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